Comment lire MSDS ? Material Safety Data Sheet?

Comment lire MSDS ? Material Safety Data Sheet?

La fiche de données de sécurité ou FDS (en anglais : Safety Data Sheet ou SDS) est un formulaire contenant des données relatives aux propriétés d'une subststance chimique. Le format utilisé en Amérique du Nord est appelé MSDS (pour Material Safety data Sheet).

Ces fiches sont un élément important de la santé et sécurité au travail, sur le lieu de travail pour les utilisateurs des produits et pour ceux qui traitent leurs restes, résidus, ou des déchets souillés par ces produits toxiques et/ou dangereux mais aussi en amont pour ceux qui travaillent à l'ergonomie des postes de travail ou à la conception des process, et en aval pour les soignants, en informant les travailleurs et le personnel d'urgence (dont les centres anti-poison) sur les risques liés à ces produits et les moyens de les réduire.

Ces fiches sont très utilisées pour cataloguer l'information sur les produits chimiques.

On doit pouvoir les trouver partout où une substance est utilisée. En Europe, elles doivent notamment être distribuées par le fabricant ou le distributeur du produit au client et dans la langue de ce dernier.

Les obligations de formalismes

La rédaction d’une fiche de données sécurité est très réglementée. Cette dernière comporte 16 rubriques obligatoires.

1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE / DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ / L'ENTREPRISE.

Informations à compléter : Dans le cas d’une substance vous devez indiquer le nom chimique en français ainsi que le numéro d’identification (n° CE ou n° CAS ou n° INDEX…) ou le numéro d’enregistrement REACH. Dans le cas d’un mélange vous devez mentionner le nom ou la désignation commerciale. Dans la section 1.2 vous devez mentionner les utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées Dans la section 1.3 vous devez décliner l’identité du fabricant/importateur/représentant exclusif ou distributeur, en joignant ses coordonnées complète ainsi que son numéro de téléphone et son adresse mail. Enfin dans la section 1.4 vous devez impérativement inscrire les numéros d’appel d’urgence.

Concrètement vous devez : Vérifier que l’information est conforme à l’étiquette et que lenuméro d’enregistrement est complet (demandez le à votre fournisseur). Dans le cas des substances enregistrées, regarder si en annexe il y’a un scénario d’exposition et se mettre en conformité dans les 12 mois (opérationnel et gestion de risque mentionnés).

Dans la section 1.2 pensez à vérifier que votre usage est inscrit dans le domaine d’utilisation et dans les cas particulier (scénario d’exposition non concordant, substances intermédiaires sous conditions strictement contrôlées) contacter votre fournisseur. Enfin pour les sections 1.3 et 1.4 vous devez vous assurer que les informations sont présentes, conformes à l’étiquette et que les numéros d’appels d’urgence soit à jour.

2. IDENTIFICATION DES DANGERS

Informations à compléter: Dans la section 2.1 la classification de la substance ou du mélange doit être définie selon le règlement CLP et selon la directive 67/548/CEE (substance) ; la directive 1999/45/CE et règlement CLP (mélanges). La section 2.2 est relative aux éléments d’étiquetage et l’apparition de ces éléments est indispensable pour la bonne conformité de votre FDS.

Concrètement vous devez: Utiliser l’information pour évaluer les risques et élaborer la documentation interne mise à disposition des utilisateurs (employés). Dans le cas d’une substance dangereuse, il faut mentionner : les pictogrammes du règlement CLP, les mentions d’avertissement (danger, attention), les mentions de danger (phrase H), les conseils de prudence (phrase P). Dans le cas d’un mélange, il faut mentionner tous les éléments présents pour la substance (lire ci-dessus) ainsi que : les symboles de danger, les indications de danger, les phrases de risque (phrase R), les effets CMR, la catégorie de danger, les conseils de prudence (phrase S), les informations supplémentaires si nécessaire.

ATTENTION: La classification CLP évolue ! Lisez notre article pour plus d’information.

3. COMPOSITION ET INFORMATION SUR LES COMPOSANTS

Informations à compléter: Dans la section 3.1 relative aux substances vous devez indiquer le nom chimique du composant principal de la substance ainsi que ses autres constituants et enfin les informations d’identifications (n°CE, n°CAS…). Les mélanges apparaissent dans la section 3.2 et doivent être mentionnés les informations sur les composants dangereux du mélange.

Concrètement vous devez : Indiquer les informations requises. Pour les mélanges vous devrez préciser le numéro d’identification, le numéro d’enregistrement REACH si nécessaire, la concentration ou gamme de concentration dans le mélange ainsi que la classification CLP. Si une substance est considérée comme SVHC (substances extrêmement préoccupantes), vous devez avertir vos clients et suivre le processus requis.

4. PREMIERS SECOURS

Informations à compléter: Vous devez indiquer les mesures à suivre en cas d’inhalation, de contact cutané, de projection oculaire, d’ingestion etc., et préciser si l’intervention d’un médecin est souhaitable ou indispensable.

Concrètement vous devez: Préciser les mesures de premier secours et actions à éviter, notamment pour les personnes non spécifiquement formées.

5. MESURES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE

Informations à compléter: Vous devez préciser les moyens d’extinction de l’incendie en précisant la marche à suivre et les dangers liés à un moyen non approprié.

Concrètement vous devez: Indiquer la catégorie d’extincteurs.

6. MESURES EN CAS DE DISPERSION ACCIDENTELLE

Informations à compléter: Vous devez informer des méthodes quant au nettoyage ainsi que les précautions à prendre.

Concrètement vous devez: Lister toutes les précautions individuelle et environnementale et décrire le processus de nettoyage ainsi que les précautions à prendre pour le nettoyage.

7. MANIPULATION ET STOCKAGE

Informations à compléter: Dans les sections 7.1 à 7.3 complétez les mesures techniques de préventions (protection de la santé, gestion de la sécurité, protection de l’environnement) établies en fonction des propriétés du produit et des expositions.

Concrètement vous devez: Veiller à mettre en place les mesures organisationnelles et techniques de prévention adaptées, en fonction des dangers du produit et des expositions possibles. Assurez-vous que les procédures de travail et d’organisation de l’entreprise soient compatibles avec ces mesures. Dans le cas ou des scénarii d’expositions sont joints à la FDS, assurez vous qu'ils ne sont pas contradictoire avec les mesures que vous prenez. En cas de doute contactez votre fournisseur.

8. CONTRÔLES DE L'EXPOSITION INDIVIDUELLE

Informations à compléter: La section 8.1 est relative aux paramètres de contrôle, ainsi vous devez mentionner les valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP), les doses dérivées sans effet (DNEL), les doses dérivées avec effet minimum et concentrations sans effet prévisibles (PNEC) indiquées si elles existent. La section 8.2 contient toutes les mesures relative à la protection collective, individuelle et de l’environnement ainsi que les mesures techniques de prévention de l’exposition pour l’homme et l’environnement.

Concrètement vous devez: Vous assurer que l’utilisation de la substance ou du mélange n’entraine aucun risque pour le travailleur et que les concentrations sur le lieu de travail sont inférieures aux VLEP indiquées. Si les mesures de préventions ne sont pas présentes, ni les scénarii d’expositions, ou qu’elles sont contradictoires avec votre utilisation vous devez contacter votre fournisseur. Il est important de vérifier que les mesures de prévention collective et les équipements de protection individuelle soient conformes ou supérieures aux indications contenues dans les FDS.

9. PROPRIÉTÉS PHYSIQUES ET CHIMIQUES

Informations à compléter: Vous devez indiquer les propriétés physiques et/ou chimiques supplémentaires. (Chapitre 4.9)

10. STABILITÉ ET RÉACTIVITÉ

Informations à compléter:Vous devez mettre les conditions et matières à éviter ainsi que les produits de décomposition dangereux.

11. INFORMATIONS TOXICOLOGIQUES

Informations à compléter:Vous devez lister les indications toxicologiques du produit.

Concrètement vous devez: Indiquer les effets néfastes pour la santé en fonction des différentes voies d’exposition (inhalation, ingestion, projection…)

12. INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES

Informations à compléter: Vous devez préciser l’écotoxicité du produit ainsi que la mobilité, la persistance et la dégradabilité du produit.

Concrètement vous devez: Lister les effets nocifs, et préciser chaque caractéristique mentionnée ci-dessus.

13. CONSIDÉRATIONS RELATIVES À L'ÉLIMINATION

Informations à compléter: Vous devez déterminer les méthodes pour éliminer sans danger le produit ou emballages contaminés.

Concrètement vous devez: Expliquer le processus souhaitable d’élimination des matières toxiques et/ou contaminées.

14. INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT

Informations à compléter: Vous devez préciser le numéro ONU, classe, polluant marin, nom d’expédition etc.

Concrètement vous devez: Préciser les mentions ci-dessus de manière détaillée.

15. INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES

Informations à compléter: Cette section doit (si contexte) contenir les réglementations européenne et nationales. Vous devez indiquer le tableau des maladies professionnelles, la surveillance médicale renforcée etc., pour les produits mis sur le marché en France. De plus, si l’évaluation de la sécurité chimique a été faite, cela doit être indiqué dans cette section (15.2).

Concrètement vous devez: Vérifier si la substance ou le mélange est soumis à des dispositions spécifiques et respecter les dispositions réglementaires. S’il existe une évaluation de la sécurité chimique vous devez rechercher un scénario d’exposition.

16. AUTRES INFORMATIONS

Informations à compléter: Dans cette rubrique vous devez mentionner les informations sur toutes modifications par rapport aux versions antérieures ainsi que la classification CLP pour les mélanges classé selon la directive 1999/45/CE. Si cela n’est pas mentionné dans les rubriques précédentes vous devez définir la signification des abréviations et acronymes utilisés. Enfin vous pouvez ajouter la liste des scénarii d’exposition que vous joignez en annexe et émettre des conseils pour la protection de la santé humaine et de l’environnement.

Concrètement vous devez: Vérifier tous changements au regard des précédentes versions de vos FDS.